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Article R6325-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R6325-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


La comptabilité tenue par l'exploitant d'aérodrome permet d'identifier les coûts relatifs à chacune des catégories de redevances prévues par les articles R. 6325-4 et R. 6325-9.