Article R6324-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article R6324-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Pour l'application des dispositions prévues par l'article R. 6324-1, la consultation des usagers s'effectue dans le cadre du comité d'information et de consultation des usagers de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.