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Article R6321-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R6321-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Le classement des aérodromes est prononcé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile après avis du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de l'urbanisme, du ministre de l'intérieur et des ministres intéressés.