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Article R6231-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R6231-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

La formation "Aéronefs" comprend :

1° Quatre représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles, dont un représentant des transporteurs aériens non établis en France desservant le territoire national, et un représentant de l'aviation générale ;

2° Un représentant des exploitants d'aéroports.