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Article D6214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2023
(Code des transports)
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Article D6214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2023
(Code des transports)
Le seuil prévu à l'article L. 6214-2 est fixé à 800 grammes.