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Article D6200-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D6200-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


La circulation aérienne comprend :
1° La circulation aérienne générale, qui relève de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile ;
2° La circulation aérienne militaire, qui relève de la compétence du ministre de la défense.