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Article R6111-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R6111-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés exemptés de l'obligation d'immatriculation en vertu du 2° de l'article R. 6111-36 sont identifiés et enregistrés selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.