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Article D6111-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D6111-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


La demande d'immatriculation est présentée par le propriétaire de l'aéronef, en deux exemplaires adressés au bureau d'immatriculation.
La demande comporte les renseignements relatifs à l'aéronef : type, série, numéro dans la série et aérodrome d'attache.