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Article D6111-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D6111-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Des marques provisoires peuvent être attribuées aux aéronefs en instance d'inscription sur le registre d'immatriculation qui sont munis de laissez-passer, afin d'effectuer des vols.