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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R571-31-1, Art. R571-31-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R571-31-3, Art. R571-31-4, Art. R571-31-5, Art. R571-31-6