ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE
| Désignation de l'opération | Durée de l'opération |
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| Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. | Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. |
| Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. | Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. |
| Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. | Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. |
| Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. | Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. |
| Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. | Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. |
| Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. | Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. |
| Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. | Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. |
| Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage | Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. |
| Fermeture de l'échelon technique de Dugny | Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. |
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Opérations : - Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques. - Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine : Arcachon port bureau Angoulême bureau Bordeaux Bassens port bureau Brive bureau Bayonne bureau Guéret bureau La Rochelle Pallice bureau Limoges bureau Mont de Marsan bureau Niort bureau Pau bureau Poitiers bureau Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire : La Roche-sur-Yon bureau Sables d’Olonne bureau Lorient bureau Saint-Brieuc bureau Brest bureau Le Mans bureau Saint Nazaire Montoir bureau Rennes bureau Saint Malo bureau Nantes recette interrégionale - Direction interrégionale Occitanie : Nîmes bureau Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse Portet bureau Montpellier recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre bureau - Direction interrégionale d’Ile-de-France : Paris principal bureau Paris Recette interrégionale - Direction régionale de Mayotte : Pamandzi Bureau - Direction générale : Sous-direction douanière Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) Bureau transports, Et fiscalité européenne (FID 2) |
Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. |
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Opération : |
Du 1er janvier 2022 au 31 août 2023 |
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Opération : |
Du 1er janvier 2022 au 31 août 2023 |
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Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service. |
Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. |
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Opération : Transfert à la direction des affaires maritimes (DAM) de la mission de francisation du bureau de Papeete-Port. Service concerné : Bureau de Papeete-Port. |
Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. |
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Opération : Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV). Service concerné : Unité information passagers (UIP). |
Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. |
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Opération : Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence. Service concerné : Service grands comptes (SGC). |
Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024. |
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Opération : Transfert de l'équipe maitre-chien (EMC) tabac de la BSI de Toulon à la BSI d'Aix-en-Provence. Agent concerné : L'EMC tabac de la BSI de Toulon. |
Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024 |
| Opération : Déménagement de la brigade de surveillance navale (BSN) de Bayonne à Hendaye. Service concerné : BSN d'Hendaye (anciennement BSN de Bayonne). |
Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 |
| Opération : Reprise du dédouanement des envois postaux par le groupe La Poste. Services concernés : Saint Denis aéroport Degrad des Cannes port bureau Fort de France messageries bureau Le Raizet bureau L'antenne CDP de Kaweni du bureau de Longoni port. |
Du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023 |
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Opération : Fermeture du bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Service concerné : Bureau de douane de Grandpuits raffinerie. |
Du 1er mars 2023 au 31 octobre 2024 |
| Opération : Réorganisation de la BSI Paris Transmanche (BSITM)-externalisation de l'inspection filtrage des voyageurs et de leurs bagages en gare du Nord sur le lien fixe transmanche. Service concerné : Brigade de surveillance intérieure Transmanche (BSITM). |
Du 1er septembre 2023 au 30 juin 2025 |
| Opération : Déménagement du bureau de douane de Dunkerque port. Service concerné : Dunkerque port bureau. |
Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 |
| Opération : Déménagement de la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Dunkerque port. Service concerné : Dunkerque port BSE. |
Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 |
| Opération : Déménagement de la recette régionale de Mayotte. Service concerné : Mayotte recette régionale. |
Du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024 |
| Opération : Harmonisation des centres opérationnels douaniers maritimes (CODM). Services concernés : Centre de liaison inter-services (CLI) de Nantes. Cellule de recherche et d'orientation des contrôles maritime (CROC MAR) de Nantes. |
Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 |
| Opération : Transfert du recouvrement des amendes judiciaires. -Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes Lyon recette interrégionale -Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Dijon recette interrégionale -Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette -Direction interrégionale du Grand Est Metz recette interrégionale -Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque recette interrégionale -Direction régionale de La Réunion Réunion recette régionale -Direction interrégionale de Normandie Le Havre recette interrégionale -Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine Bordeaux recette interrégionale -Direction interrégionale d'Occitanie Montpellier recette interrégionale -Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Marseille recette interrégionale |
Du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023 |
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Opération : Transfert du recouvrement des contributions indirectes. -Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes Lyon recette interrégionale -Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Dijon recette interrégionale -Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette -Direction interrégionale du Grand Est Metz recette interrégionale -Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque recette interrégionale -Direction interrégionale d'Ile-de-France Paris recette interrégionale -Direction régionale de La Réunion Réunion recette régionale -Direction interrégionale de Normandie Le havre recette interrégionale -Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine Bordeaux recette interrégionale -Direction interrégionale d'Occitanie Montpellier recette interrégionale -Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Marseille recette interrégionale |
Du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 |
| Opération : Transfert du recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe spéciale de consommation (TSC) et de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). -Direction interrégionale d'Antilles Guyane Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale -Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes Lyon énergies inter Annecy bureau Chambéry bureau Clermont bureau Grenoble bureau Lyon ville bureau St Etienne bureau Valence bureau -Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Dijon recette interrégionale Besançon bureau Dijon bureau Nevers bureau Orléans bureau Tours bureau Vesoul bureau -Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire Angers bureau Brest bureau Donges raffinerie La roche sur Yon bureau Le mans bureau Lorient bureau Nantes recette interrégionale Rennes bureau -Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette -Direction interrégionale du Grand Est Ennery bureau Epinal bureau Metz recette interrégionale Mulhouse bureau Nancy bureau Reims bureau SND2R Strasbourg énergies Grand Est Strasbourg-Entzheim bureau Troyes bureau -Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque énergies bureau Dunkerque recette interrégionale Lesquin bureau Lille bureau -Direction interrégionale d'Ile-de-France Gennevilliers bureau Paris recette interrégionale Rungis bureau Service national des réglementations particulières Trappes bureau Trésorerie générale des douanes -Direction interrégionale de Normandie Le Havre Energie et Surveillance division Rouen Energies Rouen fiscalités bureau -Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine Agen bureau Angoulême bureau Mont de Marsan bureau Bordeaux recette interrégionale Pau bureau -Direction interrégionale d'Occitanie Albi bureau Montpellier bureau Montpellier recette interrégionale Port la nouvelle crd Toulouse Portet bureau Rodez bureau -Direction interrégionale de Paris-aéroports Le Bourget bureau Orly aero bureau Roissy Avitaillement -Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Avignon bureau Bastia port Marseille port bureau Marseille recette interrégionale Nice port bureau Port de Bouc Energies Toulon la Seyne bureau |
Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 |
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Opération : Transfert du stock des restes à recouvrer des taxes et amendes. -Direction interrégionale d'Antilles Guyane Guadeloupe recette régionale Guyane recette régionale Martinique recette régionale -Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes Lyon recette interrégionale -Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Dijon recette interrégionale -Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire Nantes recette interrégionale -Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette -Direction interrégionale du Grand Est Metz recette interrégionale -Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque recette interrégionale -Direction interrégionale d'Ile-de-France Paris recette interrégionale -Direction régionale de La Réunion Réunion recette régionale -Direction régionale de Mayotte Mayotte recette régionale -Direction interrégionale de Normandie Le havre recette interrégionale -Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine Bordeaux recette interrégionale -Direction interrégionale d'Occitanie Montpellier recette interrégionale -Direction interrégionale de Paris-aéroports Roissy recette interrégionale -Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Marseille recette interrégionale |
Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026 |