Article Annexe IV d AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/11/2023 au 01/01/2025 (Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »)

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Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0301 du 29/12/2022 (legifrance.gouv.fr)

Se reporter aux modifications énoncées à l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2023 (NOR : ESRS2325288A).