Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2011 portant création d'un service éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2011 portant création d'un service éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois)
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.