Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2011 portant création d'un service éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2011 portant création d'un service éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois)


Il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au centre de jeunes détenus (SECJD), sis 7, avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué d'une unité éducative au centre de jeunes détenus, qui intervient auprès des mineurs incarcérés au sein du centre de jeunes détenus (94 places, garçons) et des mineures incarcérées à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis.