Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 érigeant le commissariat aux communications électroniques de défense en service à compétence nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 érigeant le commissariat aux communications électroniques de défense en service à compétence nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2017
Art. 2