Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Ville-la-Grand (74))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Ville-la-Grand (74))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « STEMO Arve Léman Ville-la-Grand », sis 21, rue des Tournelles, 74100 Ville-la-Grand.