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Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/11/2023 (Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale)

I. à IX. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1, Art. R346-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. R756-1, Art. R766-1, Art. R776-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R152-1, Art. R153-1, Art. R154-1, Art. R155-1, Art. R156-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R445-1, Art. R446-1, Art. R447-1, Art. R448-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 31

- Décret n°2018-383 du 23 mai 2018
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R151-5, Art. R152-3, Art. R155-10, Art. R156-13, Art. R282-2, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R442-1, Art. R443-1, Art. R445-2, Art. R446-2, Art. R447-2, Art. R642-1, Art. R645-3, Art. R646-3, Art. R281-3, Art. R441-1, Art. R641-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R241-1, Art. R242-1

- Code de procédure pénale
Art. R251

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R556-1, Art. R566-1, Art. R576-1

- Code du patrimoine
Art. R760-5, Art. R770-4

X.-Les dispositions de l'article 1er sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.