Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R236-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R232-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R236-6, Art. R236-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R234-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-377 du 22 mai 2018
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-383 du 23 mai 2018
Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R232-16, Art. R232-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R231-12, Art. R231-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R142-26, Art. R142-28, Art. R142-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-786 du 23 juin 2009
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R236-46, Art. R236-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R142-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-376 du 22 mai 2018
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R142-6, Art. R142-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R53-8-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R332-17