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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R112-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R213-10-1