Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R3, Art. R8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-33-29-4-1, Art. R15-33-29-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R2-17-1