Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 30, Art. 31, Art. 56-1, Art. 76, Art. 77, Art. 78-5