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Article R6152-368-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6152-368-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions des articles R. 6152-49-13 et R. 6152-368-4 sont applicables aux praticiens régis par la présente sous-section.