Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.