Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2023 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2023 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale)
Constitue une mission de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé la sécurisation de la Coupe du monde de rugby 2023. Les militaires de la gendarmerie nationale commandés pour assurer cette mission peuvent bénéficier de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par le décret.