Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2023 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2023 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.