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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



Communes reconnues en état de catastrophe naturelle



Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période

de reconnaissance

Date de fin

de la période

de reconnaissance

Nombre de reconnaissances

au cours des 5 dernières années

hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Aisne

Tergnier

Inondations et coulées de boue

24/08/2023

24/08/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Annonay

Inondations et coulées de boue

25/08/2023

25/08/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Talencieux

Inondations et coulées de boue

25/08/2023

25/08/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardennes

Hierges

Inondations et coulées de boue

12/09/2023

12/09/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardennes

Vireux-Molhain

Inondations et coulées de boue

12/09/2023

12/09/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardennes

Vireux-Wallerand

Inondations et coulées de boue

12/09/2023

12/09/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Ablon

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Isigny-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

03/08/2023

04/08/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Rivière-Saint-Sauveur (La)

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Salmaise

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

23/07/2021

21/10/2021

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Drôme

Crépol

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Drôme

Serves-sur-Rhône

Inondations et coulées de boue

18/09/2023

18/09/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gers

Montégut

Inondations et coulées de boue

12/09/2023

13/09/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Manche

Carentan-les-Marais

Inondations et coulées de boue

03/08/2023

03/08/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Marne

Reims

Inondations et coulées de boue

22/06/2023

22/06/2023

4

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Meurthe-et-Moselle

Belleau

Inondations et coulées de boue

12/09/2023

12/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Meurthe-et-Moselle

Millery

Inondations et coulées de boue

12/09/2023

12/09/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Meurthe-et-Moselle

Sexey-aux-Forges

Inondations et coulées de boue

12/09/2023

12/09/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Meurthe-et-Moselle

Viterne

Inondations et coulées de boue

12/09/2023

12/09/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Nord

Fromelles

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

20/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Noyon

Inondations et coulées de boue

24/08/2023

24/08/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Samer

Inondations et coulées de boue

01/09/2023

01/09/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Espoey

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

13/06/2023

14/06/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Bâthie (La)

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

12/06/2023

Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crue sont anormales lors de l'événement.

Savoie

Ugine

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023

Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crue sont anormales lors de l'événement.

Deux-Sèvres

Bourdet (Le)

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.

Deux-Sèvres

Foye-Monjault (La)

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.

Deux-Sèvres

Vallans

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.

Tarn-et-Garonne

Auvillar

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

21/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Espalais

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

20/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Lavit

Inondations et coulées de boue

12/09/2023

12/09/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Mirabel

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Puycornet

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Saint-Jean-du-Bouzet

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

20/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Saint-Michel

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

22/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn-et-Garonne

Sainte-Juliette

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

22/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vendée

Fontenay-le-Comte

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.

Vendée

Maillé

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.

Vendée

Mazeau (Le)

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.

Vendée

Saint-Sigismond

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.