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Article R6152-49-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6152-49-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le poste libéré par un praticien hospitalier placé en congé de changement de spécialité est déclaré vacant au terme de six mois.