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Article R6152-49-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6152-49-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les obligations de service du praticien hospitalier en congé de changement de spécialité sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 6153-2, à l'exception de son I, à R. 6153-2-4.


Sa participation au service de gardes et astreintes médicales s'effectue dans les conditions prévues aux deuxième à quatrième alinéas de l'article R. 6153-1-5.