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Article R6152-49-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6152-49-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pendant la durée du congé de changement de spécialité, le praticien hospitalier perçoit :


1° Une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du montant total des émoluments bruts mensuels perçus au moment de sa mise en congé et, le cas échéant, du montant de l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-23-1. Pour les praticiens exerçant à temps partiel, le montant de cette indemnité est calculé sur la base des émoluments perçus à temps plein ;


2° Le cas échéant et après service fait, des primes, indemnités et remboursements de frais dont la liste et l'objet sont fixés par décret.