Article R6152-49-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R6152-49-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Le praticien hospitalier en congé de changement de spécialité est régi par les dispositions du présent paragraphe et, pour autant qu'elles ne leur sont pas contraires, par les autres dispositions de la présente section.