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Article 450 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 450 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les porteurs de warrants agricoles sur des alcools ou des vins peuvent demander aux agents des contributions indirectes de n’accorder qu’avec leur agrément des acquils-à-caution ou des congés permettant le déplacement de ces boissons.

Si les warrants ne sont pas remboursés à l’échéance, les porteurs peuvent, en outre, demander eux-mêmes les titres de mouvement nécessaires à l’enlèvement des produits warrantés.