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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale)


La sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers est chargée :


- de décliner, pour la police nationale, la politique ministérielle et interministérielle pour l'encadrement supérieur de l'Etat ;
- d'assurer la gestion individuelle, collective et statutaire du corps de conception et de direction de la police nationale ;
- d'assurer la gestion individuelle, collective et statutaire du corps de commandement de la police nationale.