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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)


L'arrêté du 9 mai 1995 modifié relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale de la police judiciaire est abrogé.