Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.