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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.