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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)


I. - En application des dispositions de l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, les droits fixés à l'article 1er du 8 novembre 2018 susvisé sont transférés temporairement ainsi qu'il suit :



GROUPES D'EMPLOIS

TRANSFERTS

NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS TEMPORAIRE

Groupe 1

0

21

Groupe 2

+ 1

25

Groupe 3

+ 5

108

Groupe 4

0

126

Groupe 5

-6

115


II. - La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité au titre du ministère des armées est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.