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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées »)

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Tout litige entre le (la) stagiaire et la structure d'accueil agréée qui ne trouverait pas de solution, sera soumis au directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.