Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées »)
Tout litige entre le(la) stagiaire et la structure d'accueil agréée qui ne trouverait pas de règlement, sera soumis au directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne pour un règlement amiable.