Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées »)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.