Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture)
L'arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication est abrogé.