Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture)
Le comité est composé de :
- 11 représentants de l'administration ; - 15 représentants du personnel.