Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2006
Art. Annexe I C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2006
Art. Annexe I D
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2006
Art. Annexe I A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2006
Art. Annexe I B