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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3