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Article R1221-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R1221-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La communication des informations mentionnées au 2° du I et au 1° du II de l'article R. 1221-36 du présent code peut prendre la forme d'un renvoi aux dispositions législatives, réglementaires ou aux stipulations conventionnelles applicables.


Sans préjudice des dispositions du second alinéa de l'article R. 1221-35, les informations prévues à l'article R. 1221-34 et celles mentionnées à l'article R. 1221-36 sont communiquées au salarié appelé à travailler à l'étranger avant son départ.