Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. 1