Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1003 du 30 octobre 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1003 du 30 octobre 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.