Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1005 du 30 octobre 2023 relatif à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 12, Art. 10, Art. 13, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 10, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 1