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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016
Art. 8