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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008
Art. 9, Art. 11