Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section unique : Le contrat d'engagement maritime
, Sct. Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat
, Sct. Paragraphe unique : Informations délivrées au salarié
, Art. R5542-1, Art. R5542-2, Art. R5542-3, Art. R5542-4, Art. R5542-5, Art. R5542-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre II : Relations individuelles de travail