Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 : Information sur les postes à pourvoir
, Art. D1242-8